L’Etat a prévu de céder 34 sites pour la construction de logements sociaux à Paris. A terme, 7200 appartements supplémentaires sont attendus.

Immeubles de bureaux, casernes, hôpitaux, friches ferroviaires… Trente-quatre sites parisiens, propriétés de l’Etat et de ses établissements publics, sont concernés par le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public.

Retoqué par le Conseil Constitutionnel le 24 octobre dernier, un nouveau projet de loi sera présenté par la ministre du logement, Cécile Duflot, au Parlement au mois de novembre. Le texte original prévoyait entre autres la cession à bas prix, voire gratuitement, de terrains pour la construction de logements sociaux.

L’objectif de la Mairie de Paris est que ces 34 sites soient réhabilités et transformés afin de créés 7200 logements. « Nous souhaitons des programmes mixtes avec 40% de logements sociaux ou très sociaux mais aussi des appartements à loyers maîtrisés ou en accession à la propriété. »

 Des projets qui ne démarreront pas avant quatre ans

Ces projets ne sortiront pas de terre avant quatre ans, voire plus selon les cas. Seule exception notable : la transformation de la caserne Reuilly-Diderot, dans le XIIe arrondissement, pourrait être terminée dès 2015. A l’inverse, le projet prévu sur le site du ministère de la Défense, boulevard Saint-Germain, ne démarrera pas avant la fin de la construction du futur Pentagone à la française, à Balard (XVe).

Cette manne d’appartements neufs devrait permettre de répondre en partie à la pénurie de logements qui sévit à Paris. « On recense chaque année 45000 nouveaux inscrits dans le fichier des demandeurs de logement et le taux de rotation est très faible », déplore l’adjoint au maire. En revanche, ces constructions « au rythme de 1500 nouveaux logements par an », ne devraient pas avoir d’incidence sur le marché de l’immobilier qui continue de flamber.

La liste par arrondissement

3e arrondissement :
Hôtel de la Garantie : 14, rue Perrée

4e arrondissement :
1 à 5 et 7 à 9, avenue Victoria

5e arrondissement :
9-11, rue Jussieu 1-3
rue Guy-de-la-Brosse
29, rue d’Ulm

6e arrondissement :
Hôtel de l’Artillerie : 1, place Saint Thomas d’Aquin

7e arrondissement :
231, boulevard Saint Germain
35-37, rue Saint Dominique
111-113, rue de Grenelle
1ter, avenue Lowendal
2-8, rue Bixio
Hôtel de Clermont : 69, rue de Varenne
Hôtel de Penthermont 35-37, rue de Bellechasse
104, rue de Grenelle

9e arrondissement :
Caserne Pépinière : 15-33, rue de Laborde
26bis, rue de Saint Pétersbourg
73, rue d’Amsterdam

10e arrondissement :
Hôpital Ferdinand Vidal : 200, rue du Faubourg Saint Denis

12e arrondissement :
42-44, rue de Lyon
Caserne de Reuilly : 20-20bis, rue de Reuilly
63-75, boulevard Diderot
77, avenue du Dr Arnold Netter

13e arrondissement :
Halle Freyssinet
64-66, boulevard de l’Hôpital
11-27, rue des Wallons
4, rue Jules Breton
Caserne Lourcine : 37, boulevard de Port Royal
1-9, rue de la Glacière

14e arrondissement :
Hôpital Saint Vincent de Paul : 72 à 86, avenue Denfert Rochereau
13-19, avenue du Maine
120, rue du Cherche Midi

15e arrondissement :
125-139, rue Croix Nivert
2-18, rue Charles Lecocq
17-23, rue Miollis
6-16, rue du Colonel Colonna
305, rue Lecourbe
40-54, rue Desnouettes
222-224, rue de la Croix Nivert
77-79, avenue Félix Faure
1-13, rue Jean Maridor

16e arrondissement :
Sainte Périne : 9-21, rue Chardon Lagache
Avenue de Versailles
41-57, rue Mirabeau
35, rue Saint Didier

18e arrondissement :
Entrepôt Ney : 1-15, boulevard Ney
Caserne Gley : 82-86, boulevard Ney
1-13, avenue de la Porte des Poissonniers

19e arrondissement :
Terrain préfecture de police : avenue de la porte de la Villette-Boulevard Mac Donald
2-6, rue de la Clôture
2-24, boulevard Mac Donald
Halle aux Cuirs : 16-22, rue de la Clôture

Informations Le Parisien

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Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des Ministres. Voici rapidement présentées les premières mesures qui intéressent le secteur immobilier.

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L’affaire Apollonia, considérée comme la plus grande escroquerie que la France n’ait jamais connue, dans le milieu immobilier et financier a fait couler beaucoup d’encre lors des récentes révélations. En dehors de la société immobilière Apollonia sise en Aix-en-Provence et patronnée par Jean Badache, d’autres corps de métier notamment des notaires, des promoteurs, des courtiers ou encore des cadres dans des établissements bancaires et créditeurs ont contribué à cette gigantesque escroquerie dont les victimes se comptent par plusieurs centaines.

Surestimation des biens immobiliers
Apollonia s’est servi du statut avantageux du loueur en meublé pour séduire ses éventuelles victimes. La plupart de ces dernières sont notamment des personnes issues des professions médicales, qui avaient comme projet de préparer dès maintenant l’avènement de la retraite en espérant faire fructifier leurs économies en les plaçant dans la pierre.
Près de mille futurs retraités ont été convaincus et séduits par les propositions alléchantes d’Apollonia. Sur une période allant de 1997 à 2009, la commercialisation de plus de 4500 logements a été effectuée par des professionnels rattachés à la société Apollonia. Des biens meublés qui appartiennent à des résidences étudiantes, hôtelières et touristiques constituant le secteur immobilier pour lequel on opte a priori pour assurer, plus tard une
retraite confortable et paisible. C e n’est qu’au cours de l’année 2007 que les acquéreurs escroqués ont commencé à douter de la supercherie. Après consultation des avis des spécialistes, une surestimation des biens vendus, laquelle est comprise entre 500 000 et 8 millions d’euros avec une moyenne d’environ 2 millions d’euros, est révélée, mais un peu sur le tard. Le mal est fait, il va sans dire que les conséquences d’une telle escroquerie immobilière sur les malheureuses victimes sont assez lourdes que ce soit sur le plan financier, sanitaire ou bien familial.

ANVI ASDEVILM : Association des victimes de l’immobilier
L’ampleur des dégâts dont en sont victimes les anciens clients qu’Apollonia a réussi à berner est démesurée.
Plusieurs cas de surendettement ont ruiné des centaines de familles, certaines d’entre elles ont vu leur santé se dégrader rapidement après le constat de la duperie. Au total, on évoque une escroquerie d’une valeur globale d’un milliard d’euros. Pour défendre leurs intérêts et pouvoir porter l’affaire devant la justice, des victimes de près de 350 familles ont mis en place un associatif national baptisé ANVI ASDEVILM/Association des victimes de l’immobilier.
Dans le courant du mois d’avril dernier, 35 mises en examen et 4 statuts de témoin assisté ont eu lieu. Dans le cadre des banques prêteuses et des établissements créditeurs, 17 mises en examen et 3 statuts de témoin assisté concernant des responsables s’y rattachant ont été établis. Dans cette supposée escroquerie en bande organisée, parmi les institutions où des responsables sont concernés, figurent l’ancien CIFFRA, devenu le CIFRAA, le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes-Auvergne, le Crédit Agricole du Nord de France, BNP Paribas Personal Finance Rhône Alpes, GE Money Bank (filiale de General Electric), Cafpi, French Riviera, Crédit Mutuel méditerranéen, Crédits immobiliers Placements Assurances (CIPA) Cannes, BNP INVEST IMMO Provence Alpes C ôte d’Azur.

Quid du remboursement des victimes si le Crédit Immobilier de France disparaît ?
Ainsi, en juillet dernier, la BPI, Banque Patrimoine et Immobilier, holding du groupe CIF et une deuxième filiale du CIF, le CIFD, Crédit Immobilier de France Développement ont été mis en examen dans le cadre de l’affaire Apollonia. Près de 40 % du montant total des prêts et des 3 000 appartements vendus avaient été financés par des filiales du Crédit Immobilier de France. Selon les responsables de l’association ANVI ASDEVILM, « le groupe CIF détient 316 millions d’euros de créances douteuses issues de l’affaires Apollonia ». Le CIF et ses filiales font partie des principaux établissements créanciers à avoir surendetté ses clients en leur ayant octroyé des crédits immobiliers sans aucune vérification, aucune étude des dossiers, aucun contrôle en bonne et due forme. Un manquement au règlement et un mépris des lois manifestes.
La situation préoccupante et la possible disparition du CIF, fortement impliqué dans l’affaire pourraient priver les victimes de l’escroquerie de leur indemnisation.
Les victimes « réclament donc que la garantie apportée par l’État aux affaires courantes du CIF soit étendue aux futures indemnisations attendues par les victimes » précise le journal Libération. « Le groupe dans son ensemble représente environ 400 millions d’euros de financements sur le milliard d’euros de préjudice subi par les clients apportés par Apollonia, déclare Jacques Gobert, l’avocat du collectif. C’est le principal acteur financier du dossier.
L’État va-t-il garantir les futures indemnisations de ce que doit verser le CIF, au même titre qu’il a déclaré vouloir garantir les 33 milliards d’encours de la banque sur les marchés financiers. »
Ainsi, les victimes de l’affaire Apollonia, ont contacté leurs députés pour réclamer une enquête parlementaire sur les dérives bancaires et les « défaillances du contrôle des pouvoirs publics », a indiqué leur association vendredi.
(Source C banque)
Seront-ils entendu ?
A suivre …

Source Actualité Immobilière

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Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ou vous êtes déjà propriétaire d’un bien en mauvais état ?

Pourquoi ne pas bénéficier des avantages fiscaux liés aux travaux de rénovation? Pas besoin d’être dans les plus hauts revenus ou de faire des montages fiscaux compliqués : faites l’acquisition d’un bien à réhabiliter ou modernisez un logement vieillissant et vos dépenses de travaux feront baisser votre impôt sur le revenu.

Depuis 1993, le dispositif du déficit foncier autorise les propriétaires qui désirent réhabiliter des biens destinés à la location à imputer sur leur revenu global leur déficit foncier issu des travaux dans la limite de 10 700€ par an (montant 2012) soit une économie d’impôt de 4 387€ maximum par an.

Le déficit foncier « travaux » est créé lorsque les dépenses foncières (travaux et autres charges mais hors intérêts d’emprunt) sont supérieures aux revenus fonciers (loyers encaissés) moins les intérêts d’emprunt.

Dans notre exemple, sur 35 000€ de déficit foncier, 10 700€ (le plafond) seront imputés sur le revenu global l’année des travaux et le reste de 24 300€ pourra être imputé de nouveau sur les revenus fonciers moins intérêts d’emprunt des 10 années suivantes.

Comme les intérêts d’emprunt ne sont imputables que sur les revenus fonciers, si le solde est négatif (intérêts supérieurs aux revenus fonciers), il est plafonné à 0 pour le calcul du déficit foncier « travaux » mais reportable lui aussi sur les revenus fonciers des 10 prochaines années.

Enfin, le propriétaire doit s’engager à louer son bien pendant 3 ans minimum mais sans plus de contrainte (habitation, bureaux, résidence secondaire etc…).

Attention, ce régime n’est pas compatible avec les avantages du micro-foncier pendant 3 ans.  Vous devez donc bien faire vos calculs entre les 30% de déduction forfaitaire du micro-foncier et le régime du réel ou réel simplifié qui vous permet l’imputation du déficit foncier.

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Fin juillet, l’AFUL des Chevaliers de Saint-Jean a réceptionné les 7 appartements de l’immeuble  entièrement réhabilité, dont le Cabinet Altinum assurait l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le Cabinet Serrado de Montpellier, la maîtrise d’oeuvre.

Les travaux, débutés en janvier 2012, auront duré 7 mois comme prévu, et le budget a été tenu. Le résultat est plus que satisfaisant en terme d’esthétique comme de performance énergétique puisque les appartements, refaits à neuf et voués à la location, ont obtenu une note DPE de C à D, équivalent à une construction neuve.

Ce projet en loi Malraux, initié par le Groupe Jassogne en 2007 et abandonné alors que les travaux n’avaient jamais commencé, avait été remis en route par le Cabinet Altinum, assistant du Président de l’AFUL, un an auparavant, fin juillet 2011.

La façade rénovée du 9 rue des Chevaliers de St Jean

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La holding et deux filiales du Crédit Immobilier de France ont également été inquiétées en début de semaine dans le cadre de cette affaire, vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers.

La fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen et sa caisse locale de l’Etang de Berre ont été mises en examen, jeudi à Marseille, dans le cadre de l’affaire Apollonia, vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers, a-t-on appris de source proche du dossier.

Ces établissements ont été mis en examen du chef d’escroqueries en bande organisée et placés sous contrôle judiciaire, un cautionnement de quatre millions d’euros ayant été r

éclamé à chacun d’eux. La justice leur reproche, dans les prêts qu’ils ont accordés aux clients d’Apollonia durant les années 2000, des violations de la réglementation bancaire, notamment de la Loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l’emprunteur, et des dysfonctionnements au niveau de leur organe de contrôle interne des opérations, a-t-on précisé de même source.

Le montant du cautionnement correspond à environ 20% du chiffre d’affaires réalisé par ces deux établissements du Crédit Mutuel grâce à Apollonia, soit 40 millions d’euros au total.

Après la holding et deux filiales du Crédit Immobilier de France en début de semaine, le Crédit Mutuel est la deuxième banque inquiétée comme personne morale dans ce dossier, instruit depuis quatre ans à Marseille par la juge Catherine Lévy. Il n’a pas été possible dans l’immédiat de savoir si ces établissements ont fait appel de ces décisions judiciaires.

31 personnes physiques mises en examen L’ASDEVILM, une association de victimes dont une plainte en 2008 fut à l’origine de l’ouverture de l’information judiciaire, a salué « un pas décisif vers la reconnaissance pleine et entière du rôle des banques » dans ce qu’elle estime être « la plus grande escroquerie immobilière et financière de France ».
Jusqu’alors, 31 personnes physiques avaient été mises en examen dans cette affaire, et 11 autres placées sous le statut de témoin assisté, selon l’association : des dirigeants et salariés d’Apollonia, basée à Aix-en-Provence, soupçonnés d’escroqueries et de faux ; ainsi que des
notaires, courtiers en crédit et cadres bancaires, suspectés de complicité pour avoir prêté leur concours, technique ou financier, aux escroqueries présumées.
La justice reproche à Apollonia d’avoir escroqué près de 700 foyers de l’Hexagone en leur faisant acheter des appartements -à des prix surévalués -pour un total d’un milliard d’euros, ses clients s’étant retrouvés au final surendettés, voire ruinés, alors que leurs revenus locatifs et des avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir la totalité de leurs investissements.

SOURCE AFP

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Objectif :
Cette loi du 4 août 1962 d’André Malraux, ministre de la culture, a deux objectifs : 1) Éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection (création des secteurs sauvegardés*); 2) Revaloriser le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’habitat conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’incitations fiscales.

La loi vise à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

Conditions :
Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de bâtiments situés en secteur sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine architectaural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans un quartier ancien dégradé (article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009), lorsque la restauration a été déclarée d’utilité publique ou fait partie d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Avantages fiscaux :

Permis de construire demandé avant le 1er janvier 2009 :

Les propriétaires peuvent imputer sur leur revenu global l’intégralité des charges liées à la rénovation de leur bien (à l’exclusion des intérêts d’emprunt), sans limite de montant, bénéficiant ainsi d’une diminution significative de leur impôt sur le revenu.

Obligations : Les propriétaires doivent créer et gérer une AFU (Association Foncière Urbaine) qui sera le maître d’ouvrage de l’opération. Ils s’engagent à mettre leur bien en location non meublée, à usage d’habitation et à titre de résidence principale dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux et à le louer pendant 6 ans.

Permis de construire demandé à compter du 1er janvier 2009 :

Les propriétaires peuvent déduire directement de leurs impôts 30% des frais de rénovation en secteur sauvegardé ou 22% en ZPPAUP (taux 2012), le montant de dépenses étant plafonné à 100 000€ par an pendant 4 ans maximum et entre dans le calcul du plafond global de déductions fiscales de 18 000€ + 4% du montant du revenu imposable (taux 2012).

Obligations : Le dispositif est élargi aux locaux affectés à un usage autre que de l’habitation (ex. commerce),  et l’engagement de location est porté à 9 ans.

* secteur sauvegardé : zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non » (Code de l’urbanisme, art. L. 313-1).

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objectif-lr.com/languedoc-roussillon/Actualites/epilogue-du-scandale-immobilier-Jassogne_1696.html

Avocats, professions libérales, personnalités des médias et du spectacle : ils figurent tous parmi les victimes d’une escroquerie estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros en Languedoc-Roussillon et sur le territoire national.

Ils avaient cru, au milieu des années 2000, aux placements du groupe Jassogne spécialisé dans la rénovation d’immeubles anciens, défiscalisés sous couvert de la loi Malraux.

Hélas pour eux, le tribunal de commerce de Paris, le 13 mai 2012, a prononcé la liquidation de la société en nom collectif Prestige Rénovation qui était chargée de la maîtrise d’ouvrage des chantiers au sein de la nébuleuse Jassogne. Un groupe contrôlé par Jean-Charles Jassogne et son épouse, qui achetait et revendait à la découpe des bâtiments à Carcassonne, Narbonne, Arles, Nîmes ou encore Pézenas.

« Le montant des sommes citées à l’audience, versées par les acquéreurs des lots à transformer en appartements de standing est de l’ordre de 30 millions d’euros, indique Me Jean Bellissent, avocat au barreau de Béziers, agissant pour le compte de trois Afu (association foncière urbaine) et d’une soixantaine de personnes à titre individuel. Au sein du groupe Jassogne, trois sociétés jouaient un rôle principal. La SNC JCM Invest procédait à l’acquisition des immeubles. La SARL Historia Prestige était syndic de propriété, elle encaissait les fonds versés par les Afu et autres acquéreurs de biens. Enfin la SNC Prestige Rénovation avait la maîtrise d’ouvrage déléguée »

Selon le défenseur des victimes, « Historia Prestige transférait les sommes encaissées à Prestige Rénovation pour l’ouverture et le suivi des chantiers ».

L’opération devait être effectuée sur un compte bancaire sur lequel le président de chaque Afu avait la signature. Or, Jean-Charles Jassogne a toujours refusé de transmettre à ses contractants les coordonnées de cette adresse, ouverte dans une agence de quartier du Crédit Mutuel à Montbard, dans le département de la Côte d’Or, en Bourgogne. Cette domiciliation bancaire, s’est avérée à l’audience parisienne, vide de contenu.

« Les clients du groupe Jassogne se retrouvent dans une situation très délicate, précise un responsable du cabinet Altinum, une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage saisie par plusieurs victimes pour l’achèvement des chantiers. Les services fiscaux réclament la justification des sommes qui ont été défiscalisées par les acquéreurs de biens. Ce qui est impossible, les travaux à la charge de Prestige Rénovation sont interrompus depuis 2009».

En raison du soupçon qui pèse sur l’organisation d’une vaste opération de cavalerie, une information judiciaire a été ouverte au pôle financier du TGI de Paris. C’est le juge Franck Zientara, saisi pour l’affaire du Mediator et des prothèses PIP, qui a hérité du dossier.

Julien Pascal

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Jean-Charles Jassogne (à droite)

www.ladepeche.fr/article/2012/05/13/1351946-scandale-immobilier-jassogne-en-liquidation.html

Ayant tenté, soupçonne-t-on par l’entremise de relations bien placées à Cannes où il réside, de soustraire les sociétés de son groupe à la juridiction commerciale parisienne dont elles dépendent, Jean-Charles Jassogne, spécialisé dans les investissements immobiliers défiscalisés par la loi Malraux, a finalement comparu devant le tribunal de commerce de Paris qui a prononcé, ce dernier jeudi, la liquidation judiciaire de la société en nom collectif «Prestige Rénovation».

Cette SNC était détenue à 50 % des parts chacun par Jean-Charles Jassogne, gérant, et son épouse. «Prestige Rénovation» était au centre d’une escroquerie immobilière mise au jour en 2009 dans plusieurs villes en France, dont Carcassonne et Narbonne dans le département de l’Aude (Lire La Dépêche du Midi du samedi 5 mai 2012). Me Jean Bellissent, agissant pour le compte de trois associations foncières urbaines (Afu) et d’une soixantaine de personnes à titre individuel, victimes de ces programmes de rénovation dans l’Aude, à Pézenas, Nîmes, Arles, en Languedoc-Roussillon, précise que « le montant total des sommes citées à l’audience, qui avaient été versées par les victimes pour la réhabilitation des biens acquis, est de l’ordre de trente millions d’euros ».

L’argent détourné vers un compte camouflé

Parmi la quarantaine de sociétés satellites rattachées au groupe Jassogne, trois d’entre elles jouaient un rôle principal. La SNC «JCM Invest», dont les époux Jassogne détenaient chacun 50 % des parts, Mme Jassogne, gérante, procédait à l’acquisition des immeubles revendus à la découpe. La SARL «Historia Prestige» jouait le rôle de syndic de propriété, elle encaissait les fonds versés par les Afu pour l’acquisition des biens. Troisième et dernier niveau dans ce montage que l’adjointe à l’urbanisme à la mairie de Carcassonne compare à « une vaste opération de cavalerie » : la SNC «Prestige Rénovation» était en charge de la maîtrise d’ouvrage déléguée.

« Historia Prestige était tenue de transférer les fonds versés par les Afu et les autres investisseurs à Prestige Rénovation pour l’ouverture des chantiers et la réalisation des travaux. En vérité, in dique Me Jean Bellissent, l’argent était transféré sur un compte ouvert au nom de ladite société dans une agence bancaire du Crédit Mutuel à Montbard, dans le département de la Côte d’Or, en Bourgogne. Jean-Charles Jassogne a toujours refusé de dire aux présidents des Afu, qui avaient la signature, où se trouvaient les sommes payées ».

Le tribunal de commerce, à Paris, a prononcé la liquidation d’une société du groupe appartenant à Jean-Charles Jassogne, qui avait promis de transformer des immeubles anciens de Carcassonne en appartements de standing.

Christian Aniort

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Rue de la République, cet imposant bâtiment fait partie du lot./Photo DDM

www.ladepeche.fr/article/2012/05/05/1345917-scandale-immobilier-a-la-bastide.html

Plusieurs dizaines d’investisseurs immobiliers, y compris à Carcassonne, n’ont pas vu venir une vaste opération de cavalerie perpétrée en France par le groupe Jassogne.
Victimes d’une escroquerie estimée entre 50 et 80 millions d’euros sur toute la France… c’est le triste sort réservé à des investisseurs privés qui avaient cru, au milieu des années 2000 à Carcassonne, à Narbonne et dans plusieurs autres villes sur le territoire, aux plans clés en mains, défiscalisés par la loi Malraux, proposés par le groupe Jassogne.
Rue de Verdun, rue Jules Sauzède, rue Jean Bringer, rue Aimé Ramond, Jean-Charles Jassogne avait acheté pour 12 millions d’euros d’anciens bâtiments, parfois classés, qu’il avait revendus à des particuliers aisés. Aujourd’hui, à part un seul logement qui a bel et bien été réhabilité et loué rue de Verdun, dans la maison où vécut Fabre d’Églantine, les travaux de réhabilitation dans une trentaine d’appartements sont bloqués depuis avril 2009.
Selon nos informations, la semaine prochaine à Paris, le groupe Jassogne d’abord placé en procédure de sauvegarde devrait faire l’objet par le tribunal de commerce d’une demande de liquidation/cession. Quant à Jean-Charles Jassogne, ce dernier est sous le coup d’une plainte pénale initiée par un groupe d’environ 600 plaignants. Le dossier a été transmis au pôle financier du TGI à Paris, près le cabinet du juge Franck Zientra, le magistrat spécialisé en délinquance financière chargé de l’affaire du Médiator et des prothèses PIP.
À la mairie de Carcassonne, Tamara Rivel parle d’une affaire de cavalerie dont le mode opératoire ressemble à celui – de triste mémoire – de l’affaire Orta. « Dès que la déclaration d’utilité publique et le permis de construire étaient validés, les opérations de groupe Jassogne étaient prévendues à 80 %. Avec l’argent encaissé, Jean-Charles Jassogne lançait ses opérations dans la ville suivante », commente la déléguée à l’urbanisme.
« Le malheur pour les acquéreurs de ces biens immobiliers, indique Luciano Ambrosio du cabinet Altinum, une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage saisie par plusieurs victimes, est que le fisc réclame maintenant la justification des sommes défiscalisées. Ce qui est impossible pour les bénéficiaires puisque les travaux n’ont pas été réalisés et de fait les appartements ne sont toujours pas loués ».
Il ne resterait pas un euro des sommes encaissées par le groupe Jassogne dit-on au cabinet Altinum mandaté pour relancer la rénovation de plusieurs appartements dans la Bastide. Quant à Jean-Charles Jassogne, il résiderait désormais à Grasse, dans les Alpes-Maritimes, loin de Carcassonne dont il se disait amoureux.

Cette fois ci, la ville n’avait pas payé un sou
Si elle ne cache pas la contrariété que lui inspire cette affaire, Tamara Rivel se dit soulagée. Soulagée «parce que la ville n’a pas versé le moindre argent dans ces opérations». Et la déléguée à l’urbanisme de préciser: «Des subventions auraient pu être octroyées pour la rénovation de façades par exemple. Le groupe Jassogne n’a jamais formulé la moindre demande». Exempte de préjudice financier, la ville de Carcassonne se dit atteinte par un préjudice moral dont elle se serait passée en cette période économique difficile. «En plus des rues bloquées, nous nous retrouvons avec des immeubles menacés de périls parce que livrés à eux-mêmes». Au cabinet Altinum, Luciano Ambrosio remarque «qu’en étant facilitateur de la réhabilitation du centre ville, la collectivité locale a été prise au piège». Entre 32 et 35 appartements sont visés par ces transactions immobilières défiscalisées qui ont mal tourné.

Christian Aniort

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