Aprés avoir repris en main un chantier délaissé par le groupe Jassogne et nous avoir confié une mission d’assistance, les membres de l’ AFUL vont au 2ème trimestre 2014 pouvoir prendre livraison de leurs appartements.

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Ces moyens d’intervention garantissent aux territoires pour 2014 la capacité d’agir dans le cadre des quatre missions prioritaires de l’Agence que sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté, le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et la lutte contre la précarité énergétique.

En 2014, il est ainsi prévu :

• pour la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé : 154 millions d’euros ;
• pour la lutte contre la précarité énergétique : 204 millions d’euros ;
• pour la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté : 47 millions d’euros ;
• pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie : 47 millions d’euros.

Au total, les aides aux propriétaires bailleurs s’élèveront à 120 millions d’euros. Les aides aux propriétaires occupants, quant à elles, seront portées de 243 à 285 millions d’euros pour accompagner la montée en charge du programme Habiter Mieux.

111 millions en provenance du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) des Investissements d’Avenir abonderont les financements engagés par l’Anah au titre de la rénovation énergétique pour être au rendez-vous des objectifs du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), ce qui porte à 613 millions d’euros les financements attribués par l’Anah en 2014.

Source: ANAH

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Comme annoncé en juillet par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, Bercy a apporté des précisions sur la réforme du régime fiscal des plus-values de cessions immobilières qui entrera en vigueur le 1^er septembre prochain. Cette réforme réduit le délai de détention nécessaire à l’exonération totale du bien de 30 à 22 ans et aménage le régime des abattements pour durée de détention. De même est instauré un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cessions immobilières intervenant dans la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Précisions.

Une réforme pour fluidifier le marché

Actuellement et ce depuis le 1^er février 2012 – gouvernement Fillon-, les plus-values lors de la cession d’une résidence secondaire ne sont exonérées qu’après 30 ans de détention du bien, contre 15 ans auparavant. Cette réforme a été accusée d’avoir freiné de nombreuses transactions et le Gouvernement a souhaité modifier les modalités d’imposition des plus-values immobilières afin de  » fluidifier  » le marché.

La réforme qui doit entrer en vigueur le 1^er septembre prévoit:

• des plus-values immobilières totalement exonérées au bout de 22 ans de détention a l’issue d’un dispositif d’abattements réaménagé,
• un abattement exceptionnel de 25 % qui concerne les opérations entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 1014.

Un régime fiscal plus complexe

Avec cette réforme, les propriétaires  obtiennent des abattements pour durée de détention plus généreux que dans le régime actuel. Mais cela n’est pas au prix de la simplicité, le futur régime ayant  gagné en complexité avec un double régime d’abattements.

Au titre de l’impôt sur le revenu, les plus-values bénéficieront donc d’un régime d’abattements pour une durée de détention qui aboutira à une exonération au bout de 22 ans -au lieu de 30 ans actuellement-. De leur côté les abattements concernant les prélèvements sociaux ne se feront pas au même rythme et n’aboutiront eux à une exonération totale qu’au bout de 30 ans.

Impôt sur le revenu : exonération au bout de 22 ans

Au titre de l’impôt su le revenu, le contribuable bénéficiera d’abattements pour durée de détention de :

• 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième ;
• 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention.

Soit une exonération totale des plus-values immobilières de l’impôt sur le revenu à l’issue d’un délai de détention de vingt-deux ans, au lieu de trente ans depuis le 1er février 2012.

Prélèvements sociaux : exonération au bout de 30 ans

Parallèlement s’applique un abattement pour durée de détention sur les prélèvements sociaux qui s’établit comme suit :

• 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième ;
• 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
• 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.

Un abattement exceptionnel de 25 % pendant un an

Pour les plus-values réalisées au titre de la cession de logements intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abttement exceptionnel de 25% est applicable*.

L’administration fiscale vient de préciser lors d’une mise à jour de sa base BOFIP, que cet abattement était applicable « pour la détermination de l’assiette imposable tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières ». 

L’abattement de 25 % s’appliquera donc à l’impôt sur le revenu -taxation au taux de 19 %- mais également aux prélèvements sociaux, sur les plus-values nettes imposables après prise en compte de l’abattement pour durée de détention.

Alors que la FNAIM évoque une réforme complexe et en demie teinte, nul doute que les effets attendus de cette réforme seront examinés de près aussi bien par le Gouvernement que par les acteurs du secteur.

*pour plus de précisions sur le champ d’application:
bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-20-20130809

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La lanterne de l’escalier monumental de l’hôtel Gazan de la Peyrière s’est illuminée ce samedi 6 juillet 2013 à Grasse symbolisant une nouvelle vie pour cet hôtel particulier du 18^ème siècle transformé en 15 appartements de standing destinés à la location. C’est avec beaucoup de plaisir et une pointe d’émotion que M. le sénateur-maire de Grasse, Jean-Pierre Leleux, a coupé le ruban avec les dirigeants du cabinet Altinum, monsieur Ambrosio et madame Depresle, de ce bâtiment témoin de son enfance comme des grandes heures de l’histoire de la ville. De nombreux investisseurs, clients, propriétaires ou encore agences immobilières étaient également présents et ont pu découvrir ou redécouvrir le chantier, qui a subi quelques péripéties, enfin achevé grâce à la ténacité du Cabinet Altinum et d’entreprises particulièrement compétentes qui furent remerciées

Téléchargez l’article: Nice Matin

SARL Fertadi Construction récompensée

Jean- Pierre Leleux Sénateur Maire de Grasse redonne une nouvelle vie à ce bâtiment

Lanterne style 18ème fabriquée sur mesure par des artisants d’art et qui trône au dessus de l’escalier monumental

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C’est sous le soleil que les propriétaires ont eu plaisir de réceptioner leurs appartements à Fontenay le Comte.

Après la fuite du promoteur, le Président de l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) a sollicité le Cabinet Altinum pour les assister à la poursuite des travaux. Sous l’autorité du Président de l’AFUL, notre cabinet a validé le projet en collaboration avec l’architecte des bâtiments de France, proposé un maître d’oeuvre, validé les choix de matériaux avec une très grande attention sur les performances énergétiques du bâtiment et sélectionné des entreprises locales.

Aprés six mois de travaux les appartements sont livrés.

Les appartements ont obtenu un Diagnostic de Performances Energétiques indice C ou D ce qui facilitera la location et valorisera le bien.

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Çà fait parler. Alors que les travaux avaient été abandonnés après la fuite du promoteur, l’hôtel du général d’Empire va proposer 15 logements à la location à partir du mois de juin prochain.

Téléchargez:  Article Nice Matin_Altinum Hôtel Gazan_110413.

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Otage d’un scandale immobilier à la loi Malraux depuis deux ans et plus, la restauration de standing de plusieurs immeubles dans la Bastide va reprendre.

L’esprit des Lumières dont il fut une figure de légende n’a pas profité au souvenir de Fabre d’Églantine, ce poète et homme de théâtre qui naquit au 84 rue de Verdun, à Carcassonne, et qui mourut la tête tranchée sous la guillotine. Guillotiné cet immeuble, sur la façade duquel une plaque rappelle ce fait historique, a failli l’être aussi dans les tourments d’un scandale immobilier et financier. En décembre 2010, le député-maire de Carcassonne, avait inauguré avec une satisfaction légitime la restauration de ce bâtiment découpé en appartements d’habitation. C’était le premier acte d’une «histoire d’amour» entre un promoteur spécialisé dans la défiscalisation immobilière sur la base de la loi Malraux, Jean-Charles Jassogne, et la ville de Carcassonne. D’autres programmes du même type dans la Bastide devaient suivre.

Avril 2013. Le 84 de la rue de Verdun n’est toujours pas livré à ses locataires et encore moins à ses propriétaires. Entre-temps, les sociétés gérées par Jean-Charles Jassogne ont été placées en liquidation judiciaire et le promoteur est, lui, sous le coup d’une mise en examen sous contrôle judiciaire.

La semaine dernière la visite des dirigeants du cabinet Altinum au service municipal de l’urbanisme a fait renaître l’espoir de la restauration de standing qui avait été promise en centre ville par Jean-Charles Jassogne. En sortant du bureau de Tamara Rivel, adjointe à l’urbanisme, Luciano Ambrosio et Guillemette Depresle, cogérants du cabinet Altinum, étaient optimistes sur la reprise des travaux : «Notre cabinet, spécialisé dans l’assistance à projets, est mandaté par les propriétaires de cet immeuble. Le problème Jassogne évacué, les formalités administratives, financières, juridiques et techniques réglées, nous allons entrer dans la phase réalisation. Notre visite aux services municipaux et aux élus de Carcassonne était destinée à leur donner ces informations, et à voir avec eux les autorisations administratives pour ouvrir les chantiers». Des chantiers au 84 rue de Verdun, ainsi qu’au 46 rue de la République, au 44 rue Jules Sauzède et au 30 rue Jean Bringer. Des immeubles pour lesquels les propriétaires avaient payé à Jean-Charles Jassogne la bagatelle de 7 à 8 millions d’euros selon Guillemette Depresle, dont il est impossible de dire s’ils seront dédommagés un jour.

Ces investisseurs, des gens très fortunés, ont dû remettre la main au pot pour relancer ces programmes immobiliers conventionnés dans la Bastide.

Du studio au type 3 de standing

«Nos clients sont en effet des gens très aisés : des professions libérales, des chefs d’entreprises, des artistes du show-business et de la télé, des stars du football professionnel». Luciano Ambrosio n’en dit pas plus sur les clients du cabinet Altinum sinon qu’il s’agit de personnes soumises à l’impôt sur la fortune. «Ce sont des gens qui n’ont pas l’intention de domiciler leur richesse dans des pays étrangers, et qui sont à la recherche de produits de défiscalisation comme la pierre», ajoute le dirigeant du cabinet Altinum. Dans son entretien avec Tamara Rivel, Luciano Ambrosio a obtenu de l’adjointe à l’urbanisme des facilités administratives pour ouvrir ces chantiers, et parfois des subventions pour soutenir ces investissements qui vont participer à la revalorisation du bâti dans la Bastide. «Les immeubles qui nous sont confiés proposeront aux locataires des appartements, du studio au type 3, doté d’un confort contemporain et des équipements modernes qui vont avec», précise Guillemette Depresle.

Repères : le chiffre : 4

Le cabinet Altinum est chargé de mener à bien quatre projets de rénovation :
46 rue d de la République ;
84 rue de Verdun ;
44 rue Jules Sauzède ;
30 rue Jean Bringer.

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Le Président François Hollande dévoile le plan d’investissement logement du gouvernement jeudi 21 mars à 12h00.

Retrouvez ci-dessous une synthèse des propositions phare du plan d’urgence logement :

L’objectif chiffré du gouvernement en matière de logements est de permettre la création de 500 000 logements et la rénovation énergétique de 500 000 autres par an, dès 2013. Pour ce faire le gouvernement prend des engagements forts déclinés en 4 points:

1) Simplifier les procédures administratives pour les opérations de construction, dont les délais de mise en oeuvre sont aujourd’hui beaucoup trop longs. Il existera une procédure simplifiée pour les projets au delà d’un certain nombre de logements et la déclaration de projet se fera en une seule phase au lieu de 2 ou 3 aujourd’hui.

2) Développer la densification en logements dans les zones urbaines tendues,  limiter le stationnement dans les zones bien desservies par les transports en commun et faciliter les autorisations de transformation de bureaux en logements notamment en Région Parisienne.

3) Régler plus rapidement les procédures contentieuses et limiter les recours « malveillants »: diviser par 2 la durée des procédures de recours contre les permis de construire (objectif de 18 mois contre 3 ans aujourd’hui). 25 000 logements seraient aujourd’hui bloqués pour cause de recours contre les PC.

Un moratoire de 2 ans sur les nouvelles normes est également décidé.

4) Le gouvernement va prendre un certain nombre d’ordonnances qui viendront compléter la loi Duflot, notamment:

1°- La TVA sur le logement social va être réduite à 5% pour les programmes dont la livraison interviendra après le 01/01/2014 (c’est à dire les projets lancés dès 2013) et le gouvernement s’engage à concrétiser un pacte avec le mouvement HLM.

2°- Le logement intermédiaire va être aidé par des incitations fiscales et financières afin que les investisseurs institutionnels (notamment les assureurs) investissent davantage dans le résidentiel. Ces projets immobiliers devront proposer des loyers un peu inférieur au marché. Cet objectif sera soutenu par des prêts d’Action Logement d’1 milliard d’euros par an.

3°-  La libération du foncier fera l’objet d’autres ordonnances. Pour le foncier public, les textes sont prêts et les transactions pourront se faire dès le 1er avril 2013. Pour les terrains privés et afin de dissuader la rétention de terrains constructibles, le gouvernement va supprimer le système d’abattement sur les plus-values de cession des terrains.

4°- Enfin, le gouvernement réaffirme son engagement envers le plan de rénovation énergétique et le soutien à l’artisanat du bâtiment. L’objectif est de sortir de la précarité énergétique 4 millions de ménages et de permettre la rénovation de 500 000 logements par an.

Dans le parc social, l’objectif de rénovation est 120 000 logements par an et un volume d’emprunt au taux préférentiel de 1% sera réservé à l’atteinte de cet objectif.

Dans le parc privé, en plus des aides existantes du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-PTZ, une aide exceptionnelle est mise en place pour 2 ans de 1350€ et qui sera allouée aux opérations de rénovation sous contrainte de l’obtention d’une labellisation. Un guichet unique à destination des particuliers va également être créé afin de les renseigner et de les accompagner dans leur projet.

Cabinet Altinum  21/03/2013

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Le juge Zientara, avant de céder le dossier au Juge Legrand, a mis en examen le 18 décembre 2012, Mr & Mme Jassogne pour abus de confiance agravé, usage de faux, suite à un détournement de 6,9 millions d’euros dans le cadre d’opérations immobilières, et abus de biens sociaux de plus de 500.000 euros.

Il les a également placé sous contrôle judiciaire assorti d’obligations :

– Une Caution de 200.000 € pour M. Jassogne
– Une caution de 40.000 € pour Mme Jassogne
– Une interdiction de sortie du territoire metropolitain
– Présentation une fois par mois au commisariat de police de son domicile (91)
– Interdiction de rentrer en relation avec un certain nombre de personnes
– Constituer avant le 30 Mars 2013 des sûretés réelles et personnelles à savoir hypothèque sur des biens immobiliers personnels pour un montant total estimé de 2,1 M€

Maître Jean Bellissent (Béziers), avocat représentant les parties civiles, a plaidé en appel le jeudi 7 Mars et la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement.

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Alors que Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, a annoncé le 26 février dernier à l’assemblée nationale un doublement des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour la période 2014-2016, les syndics de copropriétés vont devoir de plus en plus intégrer cette source de financement dans leurs devis de travaux. Ils craignent déjà la charge de travail supplémentaire que devrait générer cette nouvelle activité.

Lors d’une session de questions/réponses à l’assemblée nationale le 26 février dernier, Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, a annoncé « pour la troisième période 2014-2016, un doublement des obligations et donc du niveau des certificats d’économies d’énergie ». Les travaux de rénovation dans les copropriétés (isolation, chaudières, robinets thermostatiques, fenêtres…) vont donc continuer à bénéficier de cette prime non négligeable, puisqu’elle peut représenter entre 5 et 40 % du montant des travaux. Mais les syndics, qui vont devoir de plus en plus intégrer cette source de financement dans leurs devis de travaux, craignent déjà une charge de travail supplémentaire générée par cette nouvelle activité.

Les syndics de copropriétés, dans leur rôle de conseillers, vont devoir informer leurs clients sur cette aide et surtout l’intégrer dans leurs devis. Cette tâche n’est pas si triviale. En effet, si le gouvernement impose aux fournisseurs d’énergie (appelés les obligés) le versement d’une prime, ces derniers sont en revanche tout à fait libres d’en définir le montant qui varie donc d’un obligé à l’autre. Les primes évoluent également dans le temps en fonction du cours des CEE donné sur le registre national. En conséquence, comme les syndics mettent en concurrence les différents prestataires, ils devront aussi comparer pour chaque opération de rénovation les offres de primes des différents obligés et les soumettre aux copropriétaires.

Le syndic devra également veiller a bien différencier le montant des travaux de celui de la prime. En effet, certains installateurs, qui ont un partenariat avec un obligé, déduisent directement la prime du coût des travaux sur leurs devis. C’est donc leur rôle d’impartialité et d’indépendance que les syndics doivent ici démontrer face aux obligés.

Certains syndics, qui avaient signé des partenariats d’exclusivité avec des obligés, voient ce modèle remis en cause à la fois par les conseils syndicaux des copropriétés, qui souhaitent avoir une information indépendante sur les offres, et par la difficulté d’obtenir des primes pour tous les travaux, car les obligés préfèrent financer les opérations leur rapportant le plus grand nombre de CEE.

François Amadei, fondateur de NR-PRO (www.nr-pro.fr), comparateur indépendant des primes CEE, le confirme : « Nous avons un nombre croissant de syndics qui utilisent le comparateur de primes. »

« La prise en compte des CEE dans notre travail au quotidien est devenue une nécessité pour fournir un meilleur service à nos clients. Ils apprécient que nous apportions une solution de financement de façon totalement indépendante des obligés. Cela nous permet d’afficher notre neutralité et notre volonté de défendre leurs intérêts », ajoute Véronique Madelrieux-Ginet, dirigeante du cabinet Ginet, un gestionnaire de copropriétés en Rhône Alpes qui utilise la plate-forme NR-PRO.

Article Business Immo
www.businessimmo.com

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