Une seule « niche » a été épargnée par le rude coup de rabot de la Loi de Finance 2013 et ses avantages ont même été améliorés par rapport à 2012 : la loi Malraux.
Cette loi de 1962 qui a pour vocation la rénovation des centres urbains historiques dégradés a démontré toute sa pertinence et son actualité. Bordeaux, Menton, La Rochelle, Troyes… nombreux sont les exemples de centres-villes métamorphosés grâce à cette loi d’investissement immobilier et de défiscalisation.
Avec les projets actuels de densification urbaine, de redynamisation des centres-villes, de rénovation thermique, elle conserve plus que jamais sa pertinence en 2013. De plus, longtemps réservée aux tranches d’imposition les plus élevées, elle a été transformée en 2009 en un crédit d’impôt plutôt qu’en une réduction du revenu global, et est ainsi devenue plus accessible à tous les investisseurs.
Le principe de la loi Malraux pour une opération réalisée en 2013 :
Pour un permis de construire accordé jusqu’au 31/12/2008, vous pouvez déduire de votre revenu global le montant total des travaux réalisés dans l’année dans le cadre de la rénovation complète d’un bien d’habitation situé en secteur sauvegardé ou en Avap* destiné à la location en tant que résidence principale et vous vous engagez à le louer pendant au moins 6 ans, dans les 12 mois de l’achèvement des travaux. En 2013, vous pouvez donc déduire de votre impôt jusqu’à 45% (nouvelle tranche maximale) du montant des travaux payés, sans plafond.
Pour un permis de construire accordé à partir du 01/01/2009 et une opération réalisée à compter du 01/01/2013, il s’agit d’un taux de réduction d’impôt à appliquer au montant des travaux réalisés dans l’année : 22% dans les Avap* et 30% en secteur sauvegardé, dans la limite de 100 000 € de travaux. Cependant bonne nouvelle pour 2013, la réduction d’impôt Malraux n’entre plus dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000€ ! Les biens éligibles sont élargis aux habitations ou tout autre usage et le propriétaire doit désormais s’engager à le louer pendant 9 ans. En 2013, vous pouvez donc réduire votre impôt de 30 000€ au maximum sans imputer sur le plafond global de 10 000€.
Pour plus de précisions, lire notre article : La Loi Malraux
Il reste quelques rares programmes disponibles en Malraux 2008 – les personnes intéressées peuvent nous contacter : contact@altinum.fr
*Avap: Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, elles remplacent les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
